Le rôle essentiel du préfet
Le projet de création de chaque site est établi par le préfet concerné qui organise une concertation locale.
Ainsi, le préfet soumet la proposition de périmètre du site et un dossier de motivation sur des bases scientifiques aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics doivent alors émettre un avis motivé, favorable ou non.
Enfin le préfet établit une synthèse de proposition du site qu’il transmet au ministre en charge de l'environnement.
Le muséum national d’histoire naturelle : une garantie scientifique
Le muséum national d’histoire naturelle procède à l’expertise scientifique du dossier. Si la proposition est retenue par le ministère en charge de l’environnement, elle fera alors l’objet d’une validation par les autres ministères concernés (agriculture, équipement, mer, défense...).
Une procédure de désignation différente selon les directives européennes
Au titre de la directive « Oiseaux », les zones de protection spéciale (ZPS) sont d’abord désignées en droit national par arrêté ministériel, puis elles sont notifiées à la commission européenne.
Au titre de la directive "Habitats", la désignation des zones spéciales de conservation (ZSC) est un processus communautaire plus complexe. La future ZSC passe par une étape intermédiaire où elle est appelée proposition de site d’importance communautaire (pSIC).
Commune affichant fièrement son engagement en faveur de la biodiversité