Le régime des évaluations des incidences concerne des activités qui sont :
— soit déjà soumises à un régime administratif préexistant d’approbation, de déclaration ou d’autorisation ;
— soit celles pour lesquelles un régime d’évaluation propre à Natura 2000 est créé.
Pour chacune des 2 catégories, des listes nationales et locales sont élaborées.
Pour l’instant, seule la liste nationale des activités déjà soumises à un régime préexistant a été rédigée.
Cette liste est arrêtée à l’article R.414-19 du code de l’environnement.