La gestion contractuelle des sites Natura 2000

Une participation volontaire et active des acteurs du territoire




La mise en œuvre de la gestion du site par voie contractuelle est fondée sur le volontariat et la responsabilisation des acteurs en charge de la gestion des espaces naturels.


Propriétaires, forestiers, agriculteurs, associations ou collectivités territoriales, tous peuvent marquer leur engagement en faveur de la biodiversité.

Les contrats et la charte Natura 2000 : des dispositifs à l’usage de tous



Les gestionnaires de l’espace ont à leur disposition deux outils de gestion :
la charte pour valoriser et pérenniser les bonnes pratiques de gestion des milieux naturels;
les contrats Natura 2000 rémunéré pour restaurer ou entretenir les milieux et les espèces d’intérêt communautaire.

Cette contractualisation engage le signataire vis à vis de l’État pour une durée de 5 ans. Elle lui permet de bénéficier de certains avantages fiscaux comme l’exonération de la taxe foncière sur la propriété non bâtie.

 



Brebis permettant le maintien des pelouses naturelles (Pas-de-Calais)