Contenu de l'évaluation des incidences

Le contenu de l’évaluation des incidences est détaillé dans l’article R.414-23 du code de l’environnement.

Un contenu spécifique

L’évaluation des incidences ne porte uniquement que sur les atteintes aux espèces et aux habitats d’intérêt européen présents dans le site Sologne (23 habitats et 32 espèces d’intérêt communautaire). Elle n’a pas vocation à s’intéresser à l’ensemble des incidences d’une activité sur l’environnement.

Une démarche adaptée et progressive

L’évaluation des incidences est progressive et proportionnée à l’importance du document ou de l’opération et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces en présence.
En effet, l’évaluation des incidences doit pouvoir être directement réalisée par le porteur de projet d’importance limitée.

Le niveau d’exigence, notamment d’un point de vue scientifique, doit être adapté à l’ampleur du projet d’activité ainsi qu’aux enjeux de conservation du site.

    Evaluation préliminaire

Le dossier est composé, a minima :
— d’une présentation simplifiée de l’activité, d’une carte situant le projet d’activité par rapport au périmètre du site Natura 2000 Sologne ;
— d’un exposé sommaire mais argumenté des incidences que le projet d’activité est ou non susceptible de causer en intégrant nécessairement une description des contraintes déjà présentes (autres activités humaines, enjeux écologiques…) ;
— un plan de situation détaillé si le projet d’activité se situe à l’intérieur du site et qu’il comporte des travaux, ouvrages ou aménagements.

Si à ce stade, l’absence d’impact est évidente, l’évaluation est achevée.

Par contre, s’’il apparaît, en constituant le dossier préliminaire, que les objectifs de conservation du site Natura 2000 Sologne sont susceptibles d’être affectés, le dossier est ainsi complété par le demandeur.

    Compléments au dossier lorsqu’un site est susceptible d’être affecté

L’évaluation préliminaire devra être renforcée par :
— une analyse de la topographie, de l’hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes ;
— les caractéristiques des habitats et espèces d’intérêt communautaire concernés, ainsi que la cartographie de leur présence ;
— une analyse des différents effets de l’activité : permanents et temporaires, directs et indirects, cumulés avec ceux d’autres activités portées par le demandeur.

Si, à ce deuxième stade, l’analyse démontre l’absence d’atteintes aux objectifs de conservation du site Natura 2000 Sologne, l’évaluation est terminée.

Par contre, si l’évaluation préliminaire et les compléments au dossier ont caractérisé un ou plusieurs effets significatifs certains ou probables, l’évaluation doit intégrer des mesures de correction pour supprimer ou atténuer lesdits effets.

    Mesures d’atténuation et de suppression des incidences

Le porteur du projet, du plan ou de la manifestation doit apporter les modifications nécessaires afin d’empêcher les dommages probables.
Ces corrections peuvent être le déplacement du projet d’activité, la réduction de son envergure ou encore l’utilisation de méthodes alternatives.

A ce troisième stade, si les mesures envisagées permettent de conclure à l’absence d’atteinte aux objectifs de conservation, l’évaluation des incidences est achevée.

Sinon, l’autorité décisionnaire a l’obligation de s’opposer à sa réalisation.

    Cas des projets d’intérêt public majeur

En cas d’incidences résiduelles notables, pour des raisons impératives d’intérêt public majeur et en l’absence de solutions alternatives, l’activité peut être réalisée si des mesures compensatoires suffisantes sont prises.

 

Evaluation des incidences : mode d’emploi (MEEDDM, 2010)

Si vous êtes concernés

Vous pouvez dès à présent retrouver sur ce site web quelques documents nécessaires dans l’espace de téléchargement (le DOCOB, la cartographie du site, le livret de présentation des évaluations des incidences édité par le MEEDM).

Vous pouvez consulter les cahiers des habitats Natura 2000 sur le portail national du réseau Natura 2000.
Vous pouvez également consulter la cartographie interactive du périmètre du site Natura 2000 Sologne et télécharger ses contours pour une utilisation en SIG (système d’information géographique) sur le site Web de la DREAL Centre.
Des guides techniques sont déjà publiés ou en cours de réalisation pour aider les porteurs de projet (les carrières, le dragage, les manifestations sportives). Ils sont également disponibles sur le site de la DREAL.

Pour plus d’informations, contactez Pierre-Damien Dessarps, animateur du site Natura 2000 Sologne ou directement les services de l’Etat de la Région et des départements du Cher, du Loir-et-Cher et du Loiret.