Des travaux pour les espèces et les habitats d’intérêt européen
Le contrat définit très précisément les travaux à réaliser pour maintenir ou restaurer des habitats et les espèces d’intérêt européen.
Un contrat Natura 2000 ne peut porter que sur des habitats et des espèces d’intérêt communautaire clairement identifiés.
Un accompagnement financier spécifique
Les surcoûts engendrés par la mise en place d’un contrat sont pris en charge à 100% grâce à un cofinancement de l’Union Européenne et de l’État.
Un cahier des charges précis
Le signataire s’engage au respect du cahier des charges présent dans le document d’objectifs (actions et travaux à réaliser, délais, points de contrôle et justificatifs à produire à la direction départementale des territoires (DDT) afin de vérifier le respect de ces engagements).
