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L'évaluation des incidences

 

Qu’est-ce que l’évaluation des incidences ?



Le régime d’évaluation des incidences doit assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines en Sologne.

Son objectif est de vérifier que les activités humaines ne portent pas significativement atteinte aux habitats et aux espèces d’intérêt européen présents dans le site Natura 2000 Sologne.
Si des dommages sont prévisibles,  tout projet devra être redéfini de manière à éviter de telles atteintes.

L’évaluation des incidences portera sur tout plan, tout projet ou toute manifestation culturelle ou sportive susceptible d’avoir des incidences significatives sur les objectifs de conservation du site Natura 2000 Sologne.

Une prise en compte de la nature des incidences 



Les dommages causés peuvent être de différentes natures :

— une détérioration directe d’un habitat ou d’une espèce d’intérêt européen, par exemple par destruction pure et simple ;
— une dégradation indirecte d’un habitat ou d’une espèce, par des dérangements par exemple ;
— une accumulation d’impacts directs et indirects.

Une prise en compte du caratère pérenn

e ou temporaire du projet d'activité



Elle sera obligatoire, que le plan, le projet ou la manifestation soit ponctuel ou pérenne.
En effet, même temporaires, les incidences induites peuvent être durables voire même irréversibles.

Une prise en compte du lieu du projet d’activité par rapport au site Natura 2000 Sologne



Sauf cas particuliers, l’évaluation doit être réalisée, que l’activité ait lieu à l’intérieur ou à l’extérieur du périmètre du site Natura 2000 Sologne.

Certaines activités, réalisées à proximité du périmètre du site Sologne, sont susceptibles  de causer des détériorations sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire à l’intérieur même du site (pollutions véhiculées par les vents, les cours d’eau…).
 

Une démarche adaptée et progressive



L’évaluation des incidences d’une activité, d’un projet, plan ou manifestation doit être proportionnée à l’importance de l’opération et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces d’intérêt européen présents.

De plus sa réalisation s’effectue par étape successive :
— une évaluation préliminaire ;
— des compléments si le site est susceptible d’être affecté ;
— l’élaboration de mesures de réduction et de suppression des incidences si celles-ci sont démontrées ;
— enfin une ultime procédure en cas d’incidences résiduelles notables après application des mesures de suppression et de réduction d’impacts (projet d’intérêt public majeur).

En fonction de la nature et de la situation de l’activité, une évaluation simplifiée sera le plus souvent suffisante pour conclure à l’absence évidente d’impact. Sa réalisation sera normalement à la portée de tous.

Qui doit réaliser cette évaluation ?



C’est au porteur du projet, du plan, de la manifestation ou de l’intervention de s’assurer que son projet nécessite ou pas une évaluation des incidences et de fournir le dossier. C’est également à lui d’estimer si une simple évaluation préliminaire est suffisante ou non.
Il peut la réaliser lui-même ou la confier à une structure spécialisée, par exemple un bureau d’étude environnemental.