L'évaluation des incidences

Qu’est-ce que l’évaluation des incidences ?



Le régime d’évaluation des incidences assure l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.

Son objectif est de vérifier que les activités humaines ne portent pas significativement atteinte aux habitats et aux espèces d’intérêt européen présents dans un site Natura 2000.
Si des dommages sont prévisibles, tout projet sera redéfini de manière à éviter de telles atteintes.

Quelles sont les activités concernées ?



L’évaluation des incidences portera sur tout plan (plan local d’urbanisme…), tout projet (création d’infrastructures…) ou toute manifestation culturelle ou sportive susceptibles d’avoir des incidences significatives sur l’état de conservation des espèces ou des habitats d’intérêt européen.

Que l’activité ait lieu à l’intérieur ou à l’extérieur du périmètre du site Natura 2000, qu’elle soit éphémère ou pérenne, l’évaluation sera nécessaire, sauf cas particuliers.

Aire d’influence d’un projet situé hors d’un site Natura 2000 (MEEDDM 2010)


  Le schéma ci-dessus illustre parfaitement la nécessité d’évaluer les incidences d’un projet même s’il a lieu à l’extérieur du site Natura 2000.
Ici, la création d’une carrière d’extraction est susceptible de perturber l’alimentation hydrique des habitats d’intérêt communautaire présents à proximité du projet. Des risques de pollution sont également envisageables par les poussières véhiculées par le vent ou le ruissellement des eaux de surface.
Si ces incidences sont susceptibles de détériorer les habitats d’intérêt communautaire présents, des mesures devront être prises pour éviter de tels impacts.


Qui doit réaliser l’évaluation des incidences ?



     C’est au porteur du projet, du plan, de la manifestation ou de l’intervention d’effectuer cette étude. Il peut l’élaborer lui-même ou la faire réaliser.

Une démarche adaptée et progressive



L’évaluation des incidences d’un projet d’activité doit être proportionnée à l’importance de l’opération et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces présents.

De plus, sa réalisation s’effectue par étapes successives :
— une évaluation préliminaire ;
— puis des compléments si le site est susceptible d’être affecté ;
— l’élaboration de mesures de réduction et de suppression des incidences si celles-ci sont démontrées ;
— enfin une ultime procédure en cas d’incidences résiduelles notables après application des mesures de réductions et de suppressions d’impacts (projet d’intérêt public majeur).

Donc, en fonction de la nature et de la situation de l’activité, une évaluation simplifiée sera le plus souvent suffisante pour conclure à l’absence évidente d’impact. Sa réalisation sera normalement à la portée de tous.